Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Cadre Juridique Canadien (PIPEDA & Loi 25)

Le site internet totvox.pro est édité sous la marque TotVox, détenue et gérée par la société mère IC CUREVALE INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED, sise au Gujarat, Inde. Nous accordons une importance primordiale à la protection de la vie privée. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada et à la Loi 25 de la province de Québec sur la protection des données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour l'ensemble des renseignements collectés auprès de nos utilisateurs canadiens.

2. Renseignements Personnels Collectés

Nous collectons uniquement les données indispensables pour répondre à vos demandes commerciales de façon adéquate via notre formulaire de contact sécurisé :

3. Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont stockées et traitées uniquement pour :

4. Transfert International et Traitement par des Tiers (Formspree)

Afin de traiter les courriels et formulaires de contact de manière fluide, nous utilisons les services de la plateforme tierce de traitement de formulaires Formspree, Inc. (située aux États-Unis). Ce traitement s'effectue dans le respect des dispositions de la LPRPDE / PIPEDA grâce à des clauses contractuelles strictes de protection de l'information (Standard Contractual Clauses - SCC), garantissant le maintien d'un niveau élevé de sécurité et de confidentialité lors de la transmission hors du Canada.

5. Témoins de Navigation (Cookies)

Ce site utilise exclusivement des témoins techniques fonctionnels nécessaires à son fonctionnement optimal et à l'enregistrement de vos préférences d'affichage (acceptation/refus des témoins de navigation via le bandeau inférieur). Aucun témoin publicitaire de ciblage comportemental n'est déployé à votre insu.

6. Période de Conservation de Vos Données

Les renseignements recueillis via le formulaire sont conservés pendant la durée strictement requise pour finaliser notre relation d’affaires ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de retrait. Passé ce délai, les renseignements sont définitivement supprimés de nos bases de données de manière hautement sécurisée.

7. Vos Droits d'Accès, de Correction et de Retrait

Conformément aux lois canadiennes (PIPEDA et Loi 25), vous détenez les droits fondamentaux d'accéder à l'intégralité de vos renseignements personnels détenus par nos services, d'exiger leur rectification immédiate si ceux-ci s'avéraient inexacts, ou de solliciter leur destruction définitive. Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la vie privée à l'adresse suivante : [email protected].

8. Responsabilité et Juridiction Locale

L'ensemble de ces traitements s’effectue sous le contrôle direct de la société mère IC CUREVALE INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED. Tout différend relatif au traitement de vos données de rechange sera soumis aux juridictions compétentes en Inde (État du Gujarat), tout en garantissant le strict respect des lois d’ordre public de votre province canadienne d’origine.