Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Acceptation des Conditions

En naviguant sur le site internet totvox.pro (ci-après désigné le « Site ») ou en sollicitant nos services de production vidéo auprès de notre marque, vous acceptez d’être pleinement lié par les présentes Conditions d'utilisation. Le Site est édité et géré par IC CUREVALE INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED, Gujarat, Inde.

2. Nature des Services Proposés

TotVox propose un accompagnement créatif complet pour la production et le montage de vidéos au Canada, comprenant : la prise de vue, l’ajustement sonore, le sous-titrage et l'assistance à la trame scénaristique. Les prestations font systématiquement l'objet d'un contrat de service écrit d'un commun accord détaillant les tarifs, l'échéancier de livraison et les livrables précis.

3. Droit de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des logos, textes, codes sources CSS/JS et éléments de conception graphique présents sur ce Site sont la propriété exclusive de IC CUREVALE INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED. Concernant vos productions vidéo personnalisées, les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables vous sont cédés de façon intégrale et définitive dès le versement final du paiement convenu dans l'entente de service.

4. Exactitude des Renseignements Fournis

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de notre formulaire de contact. Toute usurpation d'identité ou communication d'adresse courriel factice pourra entraîner le rejet immédiat de votre demande de service.

5. Droit de Rétractation et Période de Réflexion (Cooling-off)

Afin de garantir un haut niveau de confiance conforme aux standards de protection des consommateurs du Canada, toute commande ou réservation d’un forfait vidéo est assortie d’un droit de rétractation (période de réflexion) de dix (10) jours à compter de la date de la signature de l’entente ou du versement du premier acompte. Pendant cette période, vous pouvez exiger l'annulation complète de la commande et le remboursement intégral des sommes engagées sans motif en transmettant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected].

6. Limitation de Responsabilité

TotVox met tout en œuvre pour assurer la disponibilité technique constante de ses services. Notre responsabilité globale se limite exclusivement au montant effectivement facturé et perçu lors du projet de production vidéo concerné. Nous ne saurions être tenus responsables d'une baisse temporaire du taux de conversion de votre boutique de commerce en ligne ou d'une interruption mineure d'accès au Site.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur en Inde (État du Gujarat), tout en respectant l’intégralité des règles impératives et d'ordre public de protection des consommateurs édictées par les lois fédérales canadiennes et provinciales applicables dans votre province d'origine.